CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU VENDEUR [STOCK OUT]
du 09 octobre 2024 - indice 1.1
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STOCK OUT (le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (le "Client") passant commande de produits auprès du Vendeur sur le territoire français. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur sur d'autres plateformes commerciales. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
COORDONNÉES DU VENDEUR
Nom : STOCK OUT
Adresse : 39 rue Calmette et Guérin, 78500 Sartrouville - France
E-mail : contact[@]stockout-live.com
Téléphone : +336 86 07 05 72
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande. Ils peuvent être révisés sans préavis en cas de modification des conditions économiques ou législatives (ex : variation de la TVA). Les frais de livraison applicables sont ajoutés au prix des produits et sont communiqués avant la validation de la commande.
COMMANDE
Toute commande est définitive après confirmation écrite par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes, notamment en cas de problèmes liés à la disponibilité des produits, d'anomalies sur la commande ou d'incidents de paiement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via des plateformes sécurisées telles que Stripe et PayPal. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu. En cas d'échec de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours.
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le temps de préparation de commande est de 48 heures. Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction des disponibilités du Vendeur et des transporteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations de transport, etc.). Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique des produits au Client ou au transporteur.
RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à réception. Toute réclamation concernant des dommages, des manquants ou des non-conformités doit être formulée par écrit, soit sur papier libre, soit par e-mail à l'adresse fournie, dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse mentionnée ou par e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande de rétractation par écrit, soit sur papier libre, soit par e-mail à l'adresse fournie. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) à la charge du Client. Le remboursement des produits retournés interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit notifier sa réclamation au Vendeur et pourra obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
RETOUR DES PRODUITS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable entre le Vendeur et le Client. Pour obtenir un numéro d'accord de retour, le Client doit contacter le Vendeur. Aucun retour ne sera traité sans ce numéro. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans l'état où il a été reçu. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni échangé ni remboursé. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
STOCK OUT
39 rue Calmette et Guérin
78500 Sartrouville - France.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que perte de bénéfices ou de données. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix par le Client. Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, dont les coordonnées sont les suivantes :
COORDONNÉES DU SIÈGE SOCIAL
STOCK OUT
1209 Mountain Road PL NE STE N
Albuquerque, NM 87110
New Mexico USA
Téléphone : +336 86 07 05 72
Email : contact[@]stockout-live.com